Arrêté du 24 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 183 du 9 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0600961A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juillet 2006, sont nommés en qualité de spécialiste :

Mme Bercet (Françoise, Dominique), au grade de médecin en chef de réserve (1er échelon), en vue d'occuper un emploi de praticien urgentiste ;

M. Safran (Denis, Albert), au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon), en vue d'occuper un emploi d'anesthésiste-réanimateur.

La durée de leurs activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999, modifiée par la loi no 2006-449 du 18 avril 2006, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.

Les intéressés sont rattachés au corps des médecins des armées.